Thursday, October 06, 2005
Les PV des radars sont nuls
Les PV que vous recevez après avoir été flashé vont peut-être être invalidés, un avocat parisien dénonce en effet un vice de procédure, cela pourrait faire jurisprudence et annuler toutes les poursuites actuellement en cours.
Depuis que les PV pour excès de vitesse existent des avocats spécialisés cherchent la faille et c'est un gouffre qu'a trouvé un juriste parisien : lorsque vous contestez un excès de vitesse enregistré par un radar automatique vous recevez un PV où n'apparaît ni le lieu précis du contrôle ni le sens de circulation du véhicule.
Maître Sébastien Dufour nous informe "qu'en l'absence du point kilométrique et du sens de circulation du véhicule vous n'êtes pas en mesure, vous automobiliste, de constater matériellement qu'au point de contrôle la vitesse était effectivement limitée à 70 ou 50km/h comme mentionné dans le PV de constatation d'infraction".
Donc ça veut dire quoi ? "Concrètement cela veut dire que tous les PV de radars automatiques qui sont dressés actuellement ou les PV qui vont être traités dans les jours et les mois qui vont venir sont nuls".
Et la Cour d'Appel de Paris a donné raison à l'avocat en relaxant un automobiliste flashé à 114km/h sur une 4 voies. Le parquet n'est pas allé en cassation et le jugement est donc définitif.
Depuis que les PV pour excès de vitesse existent des avocats spécialisés cherchent la faille et c'est un gouffre qu'a trouvé un juriste parisien : lorsque vous contestez un excès de vitesse enregistré par un radar automatique vous recevez un PV où n'apparaît ni le lieu précis du contrôle ni le sens de circulation du véhicule.
Maître Sébastien Dufour nous informe "qu'en l'absence du point kilométrique et du sens de circulation du véhicule vous n'êtes pas en mesure, vous automobiliste, de constater matériellement qu'au point de contrôle la vitesse était effectivement limitée à 70 ou 50km/h comme mentionné dans le PV de constatation d'infraction".
Donc ça veut dire quoi ? "Concrètement cela veut dire que tous les PV de radars automatiques qui sont dressés actuellement ou les PV qui vont être traités dans les jours et les mois qui vont venir sont nuls".
Et la Cour d'Appel de Paris a donné raison à l'avocat en relaxant un automobiliste flashé à 114km/h sur une 4 voies. Le parquet n'est pas allé en cassation et le jugement est donc définitif.
