Thursday, October 06, 2005
Les PV des radars sont nuls
Les PV que vous recevez après avoir été flashé vont peut-être être invalidés, un avocat parisien dénonce en effet un vice de procédure, cela pourrait faire jurisprudence et annuler toutes les poursuites actuellement en cours.
Depuis que les PV pour excès de vitesse existent des avocats spécialisés cherchent la faille et c'est un gouffre qu'a trouvé un juriste parisien : lorsque vous contestez un excès de vitesse enregistré par un radar automatique vous recevez un PV où n'apparaît ni le lieu précis du contrôle ni le sens de circulation du véhicule.
Maître Sébastien Dufour nous informe "qu'en l'absence du point kilométrique et du sens de circulation du véhicule vous n'êtes pas en mesure, vous automobiliste, de constater matériellement qu'au point de contrôle la vitesse était effectivement limitée à 70 ou 50km/h comme mentionné dans le PV de constatation d'infraction".
Donc ça veut dire quoi ? "Concrètement cela veut dire que tous les PV de radars automatiques qui sont dressés actuellement ou les PV qui vont être traités dans les jours et les mois qui vont venir sont nuls".
Et la Cour d'Appel de Paris a donné raison à l'avocat en relaxant un automobiliste flashé à 114km/h sur une 4 voies. Le parquet n'est pas allé en cassation et le jugement est donc définitif.
Depuis que les PV pour excès de vitesse existent des avocats spécialisés cherchent la faille et c'est un gouffre qu'a trouvé un juriste parisien : lorsque vous contestez un excès de vitesse enregistré par un radar automatique vous recevez un PV où n'apparaît ni le lieu précis du contrôle ni le sens de circulation du véhicule.
Maître Sébastien Dufour nous informe "qu'en l'absence du point kilométrique et du sens de circulation du véhicule vous n'êtes pas en mesure, vous automobiliste, de constater matériellement qu'au point de contrôle la vitesse était effectivement limitée à 70 ou 50km/h comme mentionné dans le PV de constatation d'infraction".
Donc ça veut dire quoi ? "Concrètement cela veut dire que tous les PV de radars automatiques qui sont dressés actuellement ou les PV qui vont être traités dans les jours et les mois qui vont venir sont nuls".
Et la Cour d'Appel de Paris a donné raison à l'avocat en relaxant un automobiliste flashé à 114km/h sur une 4 voies. Le parquet n'est pas allé en cassation et le jugement est donc définitif.
Friday, August 12, 2005
Radar = pompe à fric ?
Selon le dernier magazine L’argus Automobile, la recette des radars automatiques se porte à 70 millions d’euros pour le début de cette année.
Il rappelle aussi que ceux-ci avaient rapporté 109 millions d’euros à l’Etat l’année dernière alors que leur coût d’installation ne s’était élevé qu’à 105 millions d’euros.
Deux constats : le premier est que les radars ont été vites rentabilisés, le deuxième est que l’année 2005 s’annonce comme particulièrement juteuse pour l’Etat car si on fait un calcul rapide, nous sommes en milieu d’année, et donc l’année pleine 2005 devrait représenter 130 à 140 millions d’euros de cash dans les caisses. Mais au fait, où va cet argent ???
Mais le plus incroyable reste les radars urbains qui contrairement aux radars routiers ne sont presque jamais signalés (c’est légal ?). Du coup la limitation à 50 devient une dictature uniforme qui s’applique bien entendu dans des endroits absolument sans danger mais où la police peut garer un véhicule banalisé avec les warnings éteints. Ces stationnements sont ils légaux ?
Les doubles voies urbaines qui devraient être limitées à 70 se voit ainsi attribuer un droit de passage aléatoire de 90 euros qui va toucher souvent des personnes défavorisées qui n’ont pas les moyens de se payer une voiture neuve avec limiteur de vitesse. C’est ça la justice ?
On nous rétorque qu’il n’y a rien à dire, la vitesse en ville c’est 50 point barre !
NON la sécurité en ville c’est regarder la circulation autour de soi, pas son compteur de vitesse toutes les secondes.
Tant que 95% du parc automobile ne sera pas équipé de limiteur de vitesse les radars urbains resteront une dictature fiscale qu’il faut dénoncer !
